Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière, à usage exclusif de vacances, du logement présenté sur ce site. Elles s'appliquent à toute réservation effectuée sur le site.
Le logement est proposé à la location par :
M. Jonathan Payet, particulier
9 chemin Saoudin, Bois d'Olives, 97410 Saint-Pierre, La Réunion, France
E-mail : lespergolasdusud974@gmail.com
Téléphone : 0693 80 98 99 (+262 693 80 98 99)ci-après « le loueur ». La personne qui effectue la réservation est désignée ci-après « le locataire ». Le locataire doit être majeur et avoir la capacité de contracter ; il séjourne dans le logement pendant toute la durée de la location.
La location est consentie à titre de résidence temporaire de loisirs. Le locataire ne peut en aucun cas y établir sa résidence principale ou secondaire, ni y exercer une activité professionnelle.
2. Le logement
Le bien loué est un logement meublé de deux chambres avec espace extérieur privatif et spa, situé à La Réunion. Il peut accueillir 4 personnes au maximum.
Numéro d'enregistrement du meublé de tourisme : 0000000000.
Le descriptif, les équipements et les photographies figurant sur le site sont fournis de bonne foi et décrivent le logement aussi fidèlement que possible. L'adresse exacte et les modalités d'accès sont communiquées au locataire après confirmation de la réservation.
3. Réservation et formation du contrat
La réservation s'effectue en ligne sur le site. Le locataire choisit ses dates, indique le nombre d'occupants, renseigne ses coordonnées, prend connaissance des présentes conditions et les accepte avant de procéder au paiement.
Le contrat est formé lorsque le paiement en ligne (acompte ou totalité du prix) est accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant le séjour, le prix et les sommes versées est alors adressé au locataire. Il appartient au locataire de vérifier l'exactitude des informations saisies et de signaler sans délai toute erreur.
La réservation est personnelle. Elle ne peut être cédée ni le logement sous-loué, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable du loueur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix du séjour est celui affiché lors de la réservation ; il comprend la mise à disposition du logement et de ses équipements pour le nombre de nuits et de personnes réservé.
Les frais de ménage ainsi que, le cas échéant, la taxe de séjour et tout autre supplément sont précisés lors de la réservation, avant le paiement, et figurent dans le récapitulatif.
5. Modalités de paiement
Lors de la réservation, le locataire choisit l'une des deux options suivantes :
Paiement partiel : versement en ligne d'un acompte de 20 % du prix total, le solde étant réglé à l'arrivée ;
Paiement total : versement en ligne de la totalité du prix.
Les paiements en ligne sont effectués par carte bancaire au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe. Le loueur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire et ne les conserve pas.
Le solde est payable en espèces, le jour de l'arrivée, avant la remise des clés. Un reçu est remis au locataire. À défaut de paiement du solde à l'arrivée, le loueur peut refuser l'accès au logement ; la réservation est alors considérée comme annulée par le locataire dans les conditions de l'article 13.
6. Dépôt de garantie
Le loueur peut demander un dépôt de garantie ou une caution de 300 €. Pour cela, le propriétaire peut au choix conserver les informations de paiement de façon sécurisée chez Stripe, utiliser les services d'un prestataire spécialisé dans la prise de caution ou encore débiter sur la carte du locataire la caution qui lui sera restituée dès le 7ème jour après la fin du séjour en l'absence de dégradation.
En l'absence de dégradation, de perte ou de manquement aux présentes conditions, l'empreinte est levée au plus tard 7 jours après le départ. Dans le cas contraire, le loueur peut prélever tout ou partie du montant, à hauteur du coût de remise en état, de remplacement ou de nettoyage supplémentaire, sur présentation de justificatifs. Si le préjudice dépasse le montant du dépôt de garantie, le locataire reste redevable de la différence.
7. Arrivée et départ
Arrivée : à partir de 16 h.
Départ : au plus tard à 10 h.
Le locataire informe le loueur de son heure d'arrivée prévue. Une arrivée ou un départ en dehors de ces horaires n'est possible qu'avec l'accord préalable du loueur. En cas de retard important ou d'empêchement, le locataire prévient le loueur dès que possible.
Un état des lieux et un inventaire peuvent être établis à l'arrivée et au départ. Le locataire dispose de 24 heures après son arrivée pour signaler toute anomalie ou tout équipement défectueux ; passé ce délai, le logement est réputé conforme et en bon état.
8. Durée du séjour
La durée minimale de séjour est de 3 nuits. La location est conclue pour la durée fixée lors de la réservation. Le locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. Toute prolongation est soumise à l'accord préalable du loueur et à la disponibilité du logement.
9. Capacité et occupation
Le logement est loué pour 4 personnes au maximum, enfants et nourrissons compris. Le nombre d'occupants ne peut dépasser celui indiqué lors de la réservation. En cas de dépassement, le loueur peut refuser l'accès aux personnes supplémentaires ou mettre fin à la location, sans remboursement.
10. Règles du séjour
Sauf accord écrit préalable du loueur :
les animaux ne sont pas admis ;
il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur du logement ;
les fêtes, réceptions et événements ne sont pas autorisés ;
les visiteurs extérieurs, non mentionnés dans la réservation, ne sont pas admis.
Le locataire occupe les lieux paisiblement et veille à la tranquillité du voisinage, en particulier entre 22 h et 7 h. En cas de manquement grave ou répété à ces règles, le loueur peut mettre fin à la location de manière anticipée, sans remboursement.
11. Utilisation du spa
Le spa est mis à la disposition exclusive des occupants du logement. Son utilisation se fait sous l'entière responsabilité du locataire, qui s'engage à respecter les consignes suivantes :
les mineurs ne peuvent utiliser le spa qu'en présence et sous la surveillance constante d'un adulte ; les enfants ne doivent jamais être laissés seuls à proximité ;
prendre une douche avant chaque utilisation ; ne verser aucun savon, huile, mousse ou autre produit dans l'eau ;
ne pas introduire de verre ni d'objet tranchant dans le spa ou à proximité immédiate ;
ne pas utiliser le spa après avoir consommé de l'alcool ou des médicaments altérant la vigilance ; son usage est déconseillé aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de troubles cardiaques ou circulatoires, sauf avis médical ;
ne pas modifier les réglages de l'appareil ni manipuler les produits de traitement ;
remettre la couverture en place après chaque utilisation ;
utiliser le spa dans le respect de la tranquillité du voisinage.
Le loueur peut suspendre temporairement l'accès au spa pour des raisons de sécurité, d'entretien ou de panne. Une indisponibilité brève et indépendante de sa volonté n'ouvre pas droit à indemnisation. Tout dommage causé au spa par une utilisation non conforme est à la charge du locataire.
12. Obligations du locataire
Le locataire use du logement, du mobilier et des équipements avec soin et conformément à leur destination. Il s'engage notamment à :
signaler sans délai tout dommage, toute panne ou tout incident survenu pendant le séjour ;
ne pas déplacer le mobilier hors du logement ni modifier les installations ;
fermer portes et fenêtres en cas d'absence et veiller à la sécurité des lieux ;
restituer le logement rangé et en bon état d'usage, vaisselle propre et déchets évacués, les frais de ménage couvrant un nettoyage de fin de séjour normal ;
restituer l'ensemble des clés et moyens d'accès remis à l'arrivée.
Le locataire répond des dégradations et pertes survenues pendant le séjour, de son fait ou du fait des personnes qui l'accompagnent. Le loueur ou son représentant peut accéder au logement, après en avoir informé le locataire, pour toute réparation urgente ou intervention nécessaire à la sécurité.
13. Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit au loueur, par e-mail. La date de réception de cette notification détermine les conditions applicables :
Date de l'annulation
Conséquences
Plus de 30 jours avant la date d'arrivée
L'acompte de 20 % reste acquis au loueur. Si le locataire a payé la totalité du prix, la part excédant l'acompte lui est remboursée.
30 jours ou moins avant la date d'arrivée
La totalité du prix du séjour est due. Les sommes versées restent acquises au loueur et le solde éventuel reste exigible.
En cas de non-présentation, d'arrivée retardée ou de départ anticipé, aucun remboursement n'est dû. Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance annulation.
14. Annulation par le loueur
Si le loueur est contraint d'annuler la réservation avant le début du séjour, il en informe le locataire dans les meilleurs délais et lui rembourse l'intégralité des sommes versées, dans un délai maximal de 14 jours.
15. Absence de droit de rétractation
La réservation porte sur une prestation d'hébergement fournie à une date ou pour une période déterminée. Elle ne bénéficie donc pas d'un droit de rétractation : toute réservation confirmée est ferme, et seules les conditions d'annulation de l'article 13 s'appliquent.
16. Responsabilité et assurance
Le locataire est responsable des dommages qu'il cause au logement, à son contenu et aux tiers pendant le séjour. Il lui appartient de vérifier que son assurance couvre sa responsabilité civile en location saisonnière (garantie « villégiature ») et, à défaut, de souscrire une assurance adaptée.
Le loueur ne peut être tenu responsable des vols, pertes ou dommages affectant les effets personnels du locataire, ni des interruptions temporaires de services indépendantes de sa volonté (eau, électricité, connexion à internet, travaux réalisés par des tiers). Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être écartée en vertu de la loi.
17. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de la loi, notamment un cyclone, une alerte météorologique imposant le confinement, une éruption volcanique, une catastrophe naturelle ou une décision des autorités rendant le séjour impossible. Dans ce cas, les parties se rapprochent pour convenir d'un report du séjour ; à défaut d'accord, les sommes versées pour les nuits non effectuées sont remboursées.
18. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont traitées par le loueur pour la gestion du séjour, dans les conditions décrites dans la Déclaration de confidentialité disponible sur ce site.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le locataire est invité à contacter d'abord le loueur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents de Saint-Pierre (La Réunion), sous réserve des dispositions légales impératives qui protègent le consommateur, notamment celles de son pays de résidence.
Les présentes conditions sont proposées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.
20. Contact
Pour toute question relative à une réservation ou aux présentes conditions :
M. Jonathan Payet
9 chemin Saoudin, Bois d'Olives, 97410 Saint-Pierre, La Réunion, France
E-mail : lespergolasdusud974@gmail.com
Téléphone : 0693 80 98 99 (+262 693 80 98 99)
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